Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Publié le :
06/06/2025
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Source : www.journaldelagence.comCe mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise les engagements pris par la ministre du Logement, Valérie Létard, en marge du marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) en mars dernier, pour faciliter la reprise des chantiers et la production de logements... Lire la suite
Historique
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Ce que révèle le 1er bilan annuel du contrôle technique des motos, scooters et quadricycles
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés et voitures sans permis est entré en vigueur en avril 2024. Tous les modèles pré-2017 sont censés y être passés, et de...Source : www.largus.fr -
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Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...Source : www.europarl.europa.eu