De nouvelles règles pour un secteur automobile européen plus durable
Publié le :
30/06/2026
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Source : www.europarl.europa.euLe Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en fin de vie... Lire la suite
Historique
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Prescription pénale : la requalification des faits n'efface pas les actes interruptifs déjà accomplis
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit routier
La requalification d'une infraction en contravention au cours de la procédure n'a pas pour effet d'anéantir les actes ayant interrompu la prescription de l'action publique lorsq...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de t...Source : www.lemag-juridique.com -
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des...Source : www.weblex.fr -
Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit routier
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménag...Source : www.economie.gouv.fr -
De nouvelles règles pour un secteur automobile européen plus durable
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en f...Source : www.europarl.europa.eu