Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Publié le :
10/11/2026
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2026
Source : www.weblex.frDans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des véhicules, il est désormais interdit d’installer des d’airbags d’occasion... Lire la suite
Historique
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Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour préven...Source : www.weblex.fr
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Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit routier
Depuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou plusieurs airbags issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret n° 2026-989 du 23 octobre 202...Source : mobiliteclub.fr -
L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobreSource : cabinet-rs.expert-infos.com -
BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...Source : www.lofficieldesmetiers.fr