Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
Publié le :
25/08/2026
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Source : www.caradisiac.comAprès de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs... Lire la suite
Historique
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Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs...Source : www.caradisiac.com
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Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit routier
La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'allonger. Lumière sur cette évolution réglementaire à connaître pour ne pas risqu...Source : www.largus.fr -
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couverture de son assureur s'il int...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit routier
Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son article 3, d’interdire aux néoconducteurs de conduire « une voiture puissante », rapporte le site d’...Source : www.presse-citron.net