Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
Publié le :
18/07/2025
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant pas les retards ou en ne documentant pas les causes des retards, sa responsabilité peut également être engagée à l’égard d’un tiers au contrat... Lire la suite
Historique
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
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L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...Source : www.lemag-juridique.com -
Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
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La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...Source : www.actu-juridique.fr