Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le :
18/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par la loi... Lire la suite
Historique
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...Source : www.lemag-juridique.com
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Les aides à l’achat de carburant reconduites !
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
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Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilier
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Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
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Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculatio...Source : www.weblex.fr