Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
Source : www.ici.frComme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drôme, dès ce mardi 1er septembre. Les forces de l'ordre ont fait de la pédagogie depuis un mois et vont maintenant sanctionner ... Lire la suite
Historique
-
Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit routierComme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drôme, dès ce mardi 1er septem...Source : www.ici.fr
-
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...Source : www.lemag-juridique.com
-
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculatio...Source : www.weblex.fr
-
Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUn décret vient de modifier les voies d’accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR). D...Source : www.largus.fr
-
Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la constructionL'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il que les pièces manquantes empêch...Source : www.lemag-juridique.com



