Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le :
03/07/2026
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Source : www.economie.gouv.frAfin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménages modestes. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ?... Lire la suite
Historique
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Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit routier
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Freinage d'urgence, lutte contre l'inattention… ce qui change dans l'UE à partir du mois de juillet pour renforcer la sécurité au volant
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
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En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre p...Source : www.lemag-juridique.com