Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Historique

• Aide carburant « gros rouleur »
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit routier
  
  Les « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent bénéficier d’une nouvelle indemnité carburant, sous conditions de revenus (revus à l...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier
  
  La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour préven...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit routier
  
  Depuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou plusieurs airbags issus du réemploi ou de la réutilisation. Le décret n° 2026-989 du 23 octobre 202...
  Source : mobiliteclub.fr
  Lire la suite