Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat

Historique

• Voitures électriques : le leasing social fait son retour le 30 septembre
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de voitures électriques en 2025. Objectif : proposer la location d’au moins 50 000 voitures électriques...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Alors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Takata potentiellement mortels n’en finissent plus de s’aggraver malgré les effets d’annonces des pouvoi...
  Source : www.quechoisir.org
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• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant ac...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le...
  Source : www.weblex.fr
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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