Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
Publié le :
23/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous informe sur cette nouvelle prime pour l’achat d’un véhicule électrique respectant des critères de production européenne... Lire la suite
Historique
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Prescription pénale : la requalification des faits n'efface pas les actes interruptifs déjà accomplis
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La requalification d'une infraction en contravention au cours de la procédure n'a pas pour effet d'anéantir les actes ayant interrompu la prescription de l'action publique lorsq...Source : www.lemag-juridique.com -
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des...Source : www.weblex.fr -
Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit routier
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménag...Source : www.economie.gouv.fr -
De nouvelles règles pour un secteur automobile européen plus durable
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Parlement a donné son approbation finale aux nouvelles règles de circularité de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de la conception au traitement en f...Source : www.europarl.europa.eu -
Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous i...Source : www.service-public.fr