Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Publié le :
20/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos, tournées depuis l’intérieur de son véhicule, la montrant adoptant une conduite à haut risque sur route de montagne, à vive allure, en coupant les virages et en circulant sur la voie opposée, tout en exprimant la fierté de ces « exploits »... Lire la suite
Historique
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L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit routier
La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquences procédurales d’une instance...Source : www.lemag-juridique.com -
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une...Source : www.vie-publique.fr -
Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit routier
Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos,...Source : www.lemag-juridique.com
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit routier
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permi...Source : www.publicsenat.fr -
Carte grise 2026 Des tarifs en légère hausse
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les tarifs du cheval fiscal ont quasiment tous été déterminés par les régions pour l’année 2026. Si le prix de la carte grise n’augmente que de 2,4 % en moyenne en France métrop...Source : www.quechoisir.org