Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !

Historique

• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ce que révèle le 1er bilan annuel du contrôle technique des motos, scooters et quadricycles
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés et voitures sans permis est entré en vigueur en avril 2024. Tous les modèles pré-2017 sont censés y être passés, et de...
  Source : www.largus.fr
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• Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Le ministre des Transports n'est pas pour la suppression des ZFE mais...
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les ZFE jouent leur avenir en France. La possible suppression, ou non, de ces zones à émissions faibles est discutée au sein de l'Assemblée Nationale. Il faudra cependant être p...
  Source : www.auto-moto.com
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• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
  Source : www.caradisiac.com
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