Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
09h33
09
33
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides. Faisons le point ensemble...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
13h39
13
39
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le CFPA France (Centre de formation des professions de l’automobile) et l’entreprise Logicat, spécialisée dans les solutions technologiques pour les professionnels de la réparation automobile, annoncent un partenariat visant à former 3 000 réparat...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
10h27
10
27
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces différentes « tentatives », une interdiction pure et simple de tout dém...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
11h52
11
52
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les pays de l'Union européenne ont approuvé mardi l'introduction de seuils minimums de plastique recyclé dans les automobiles neuves pour réduire les déchets et promouvoir l'économie "circulaire"...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
14h03
14
03
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte à un obstacle de droit, tel que la prescription...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
14h08
14
08
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
