Publié le :
03/02/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d'une trottinette électrique ? Vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule pour le faire rouler. Quelle assurance devez-vous souscrire ? Quels sont les risques couverts ?...
Publié le :
27/01/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifi...
Publié le :
23/01/2026
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15h44
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Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, les maîtres d’ouvrage ont informé le constructeur qu’ils renonçaient à...
Publié le :
20/01/2026
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16h26
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est reportée à 2027...
Publié le :
20/01/2026
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Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le locataire peut exercer l'action en exécution forcée de ses obligations par le bailleur...
Publié le :
14/01/2026
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10h23
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Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires a sollicité...
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