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Les actualités

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 12h34 12 34
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...
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Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 09h09 09 09
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il était sur le parc automobile du réparateur, il a été endommagé suite au passage d'une tempête de grêle. Qui va indemniser les dégâts de ma voiture ? ...
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Comment la garantie de bon fonctionnement protège le propriétaire et la construction ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 10h34 10 34
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et ses entreprises (e...
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Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 09h12 09 12
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté...
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