Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
09h35
09
35
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
18h17
18
17
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Selon un document consulté par l'agence Reuters, le PPE, en tête de tous les groupes parlementaires européens, veut assouplir le projet d'interdiction des véhicules thermiques en 2035...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
15h27
15
27
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. »...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
12h50
12
50
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et le rendant inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné...
Publié le :
25/06/2024
25
juin
juin
06
2024
08h50
08
50
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR), qui concerne le réseau européen de bornes de recharge, est entré en application au printemps 2024...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
17h57
17
57
Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut...
