Publié le :
25/08/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le verdict est tombé : les voitures puissantes restent autorisées pour les jeunes conducteurs...
Publié le :
14/08/2026
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12h52
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La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de la route vient de s'allonger. Lumière sur cette évolution réglementaire à connaître pour ne pas risquer d’être verbalisé au titre d’un refus de priorité...
Publié le :
11/08/2026
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13h22
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle...
Publié le :
07/08/2026
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15h04
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Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couverture de son assureur s'il intervient sur un chantier dépassant ce seuil sans avoir obtenu l'extensi...
Publié le :
07/08/2026
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14h52
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Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son article 3, d’interdire aux néoconducteurs de conduire « une voiture puissante », rapporte le site d’information spécialisé Caradisiac...
Publié le :
04/08/2026
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12h32
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 1er août 2026, les professionnels habilités à immatriculer des véhicules devront respecter de nouvelles règles pour conserver leur accès au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)...
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